Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit le transfert d'argent liquide vers les pays hostiles à la France pour empêcher le financement d'activités dangereuses. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne pourront plus envoyer de cash dans ces zones spécifiques, mais les transactions bancaires classiques restent possibles. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale sans perturber les échanges financiers courants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-12