Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une commission spéciale pour enquêter sur les liens entre l'État et les grandes compagnies pétrolières pendant la période d'inflation. Son but est de vérifier si ces entreprises ont abusé de leur position pour faire monter les prix injustement. Pour les citoyens, cela pourrait déboucher sur des sanctions financières ou des remboursements si des malversations sont prouvées.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-20