Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les employeurs à prendre des mesures concrètes pour protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Elle renforce la prévention des risques professionnels et impose un suivi médical plus strict pour éviter les maladies liées au travail. Concrètement, cela signifie un environnement de travail plus sûr et une meilleure protection pour tous les employés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12