Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige à évaluer la santé des sols agricoles, naturels et forestiers pour mieux les protéger. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre l'état de leur environnement et d'assurer une agriculture plus durable pour l'avenir.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12