Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux associations de demander plus d'autorisations pour ouvrir des bars ou débits de boissons chaque année. Elle vise à faciliter la création d'activités sociales et festives locales sans alourdir les démarches administratives. Pour les citoyens, cela signifie plus d'opportunités pour participer à la vie associative et profiter de nouveaux lieux de rencontre dans leur quartier.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12