Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux parents d'un enfant gravement malade de bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail ou d'une réduction de leur activité professionnelle, avec maintien de leurs droits sociaux. Elle offre ainsi une sécurité financière et une flexibilité pour s'occuper de leur enfant pendant et après la période de soins, sans risquer de perdre leur emploi.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12