Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée

Initiateur Thomas Ménagé RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire la diffusion de programmes audiovisuels jugés inappropriés avant 21 heures, afin de mieux protéger les enfants. Elle oblige les chaînes à respecter un horaire strict pour les contenus sensibles, garantissant ainsi que les familles puissent regarder la télévision ensemble en toute sécurité.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-09-04