Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

Initiateur Alexandre Vincendet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à durcir les sanctions pour les salariés qui consomment des stupéfiants sur leur lieu de travail. Elle permet désormais aux employeurs de licencier immédiatement un employé en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues, sans avoir à respecter la procédure disciplinaire habituelle. Pour le citoyen, cela signifie que le risque de perdre son emploi devient immédiat en cas de consommation avérée au travail.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-09-12