Couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly (PPL)
Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à imposer un couvre-feu strict sur l'aéroport d'Orly pour réduire les nuisances sonores, tout en donnant aux maires plus de pouvoir pour contrôler l'urbanisme local. Elle cherche à protéger les riverains sans pénaliser les compagnies aériennes ni créer de nouvelles contraintes pour les voyageurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-08-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-08-28