Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire les coûts de l'énergie pour les ménages et les entreprises en modifiant les mécanismes de fixation des prix. Elle cherche à limiter la hausse des factures et à protéger le pouvoir d'achat des citoyens face à la volatilité du marché. Son impact concret serait une baisse immédiate des dépenses énergétiques pour les foyers et une meilleure compétitivité pour les entreprises.
Informations
- Rapporteur
- Alexandre Loubet RN
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-08-29
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2023-09-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-09-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-10-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-10-12
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2023-10-04
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-10-12
Retrait d'une initiative 2023-10-12