Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire les coûts de l'énergie pour les ménages et les entreprises en modifiant les mécanismes de fixation des prix. Elle cherche à limiter la hausse des factures et à protéger le pouvoir d'achat des citoyens face à la volatilité du marché. Son impact concret serait une baisse immédiate des dépenses énergétiques pour les foyers et une meilleure compétitivité pour les entreprises.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-08-29
Nomination de rapporteur 2023-09-20
Réunion de commission 2023-09-20
Réunion de commission 2023-10-04
Réunion de commission 2023-10-12
Dépôt de rapport 2023-10-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-10-12
Retrait d'une initiative 2023-10-12