Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Rapporteur Alexandre Loubet RN
Initiateur Alexandre Loubet RN
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réduire les coûts de l'énergie pour les ménages et les entreprises en modifiant les mécanismes de fixation des prix. Elle cherche à limiter la hausse des factures et à protéger le pouvoir d'achat des citoyens face à la volatilité du marché. Son impact concret serait une baisse immédiate des dépenses énergétiques pour les foyers et une meilleure compétitivité pour les entreprises.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-08-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-08-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-09-20
🗳️ Réunion de commission 2023-09-20
🗳️ Réunion de commission 2023-10-04
🗳️ Réunion de commission 2023-10-12
🗳️ Dépôt de rapport 2023-10-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-10-12
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-10-12