Remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux (PPL)
Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrice Joly
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rembourser les frais de transport des patients vivant dans des zones sous-dotées en médecins lorsqu'ils ne trouvent pas de médecin traitant à proximité. Concrètement, cela permettrait à ces citoyens d'accéder plus facilement à des soins éloignés sans avoir à avancer de lourdes dépenses de déplacement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-08-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-08-02