Mission d'information sur le sport au travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier les conditions de travail et la santé des sportifs professionnels. Son objectif est d'identifier les risques spécifiques à ce métier pour proposer des mesures de protection adaptées. Concrètement, cela pourrait mener à de meilleures garanties sociales et à un encadrement plus strict des clubs pour les athlètes.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-07-21