Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux navires de croisière et aux yachts de réduire leurs émissions polluantes, notamment en limitant les rejets de gaz à effet de serre et de particules fines. Concrètement, elle vise à améliorer la qualité de l'air dans les ports et les zones côtières fréquentées par les touristes. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un environnement plus sain et d'une diminution des nuisances liées au trafic maritime.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20