Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à modifier le Code du travail pour protéger les salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs et aux événements climatiques extrêmes. Elle impose aux employeurs d'adapter leurs conditions de travail, comme prévoir des pauses ou modifier les horaires, afin de garantir la santé et la sécurité de tous les travailleurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20