Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires à installer une chaudière au gaz renouvelable lors du remplacement de leur ancien appareil. Concrètement, cela signifie que vous ne pourrez plus choisir un modèle fonctionnant uniquement au gaz fossile, mais devrez opter pour une solution plus écologique. L'objectif est de réduire les émissions de carbone, mais cela pourrait entraîner un coût d'achat légèrement plus élevé pour les ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20