Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux gestionnaires d'autoroutes d'augmenter temporairement le prix des péages uniquement pendant les travaux de maintenance ou d'agrandissement. L'objectif est de financer ces chantiers sans alourdir la dette publique, en faisant participer directement les usagers qui bénéficient de ces améliorations. Pour le citoyen, cela signifie payer plus cher sur son trajet, mais uniquement pour une durée limitée et liée à des travaux précis.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20