Répertoire numérique des représentants d’intérêts
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les personnes qui défendent des intérêts particuliers à s'inscrire dans un registre public tenu par l'État. Les citoyens peuvent ainsi consulter gratuitement qui fait du lobbying, sur quels sujets et avec quel budget. Cela permet de mieux comprendre qui influence les décisions politiques et d'assurer plus de transparence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20