Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

Initiateur Léo Walter LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que les cours continuent sans interruption et que les enseignants absents soient systématiquement remplacés. Pour les familles, cela signifie que les enfants ne subiront plus de fermetures de classes ou de cours annulés en raison de pénuries de personnel. Elle renforce ainsi la sécurité scolaire en assurant une présence effective des adultes dans les établissements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20