Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées

Cette loi simplifie les procédures administratives lorsque l'armée a besoin de réquisitionner des biens ou des services pour ses exercices. Elle vise à réduire les délais et la complexité des demandes pour les citoyens et les entreprises concernés. Concrètement, cela permet de mobiliser plus rapidement les ressources nécessaires tout en encadrant mieux les droits des propriétaires.