Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend obligatoire le tri séparé des bouteilles en verre, des canettes et des flacons en plastique pour les boissons. Concrètement, chaque citoyen devra désormais déposer ces emballages dans des points de collecte spécifiques plutôt que dans la poubelle classique. Cela vise à faciliter le recyclage et à réduire les déchets plastiques dans l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20