Préservation et de la reconquête de la haie (PPL)
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Bernard Buis
Initiateur Daniel Salmon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à encourager les propriétaires à planter et entretenir des haies pour protéger la biodiversité et le climat. Elle propose des aides financières et un accompagnement technique pour faciliter ces travaux, notamment dans les zones rurales. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de mieux gérer leurs espaces verts tout en contribuant à la protection de l'environnement.
2025-01-30
adopté
Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 18
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Bernard Buis
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-07-05
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2024-12-04
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-30
Décision 2025-01-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire