Préservation et de la reconquête de la haie (PPL)

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

Rapporteur Bernard Buis
Initiateur Daniel Salmon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à encourager les propriétaires à planter et entretenir des haies pour protéger la biodiversité et le climat. Elle propose des aides financières et un accompagnement technique pour faciliter ces travaux, notamment dans les zones rurales. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de mieux gérer leurs espaces verts tout en contribuant à la protection de l'environnement.

2025-01-30

adopté
Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 18
UMP
123:0
SOC
63:0
UC
58:0
CRC
18:0
LREM
18:0
GEST
16:0
RDSE
15:0
RTLI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
312pour

Informations

Rapporteur
Bernard Buis
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-05
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2024-12-04
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-30
🗳️ Décision 2025-01-30
323⇡ 0⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire