Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour dissoudre plus facilement les groupes d'extrême-droite jugés dangereux pour l'ordre public. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue de ces mouvements et des sanctions plus rapides contre leurs activités, tout en garantissant que les droits fondamentaux restent respectés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-04