Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la garde des animaux de compagnie en rendant plus simple l'adoption et en renforçant les sanctions contre l'abandon. Concrètement, elle permet aux citoyens de trouver plus facilement un animal à adopter tout en dissuadant les mauvais traitements grâce à des peines plus lourdes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-04