Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon

Initiateur Nicolas Forissier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter la garde des animaux de compagnie en rendant plus simple l'adoption et en renforçant les sanctions contre l'abandon. Concrètement, elle permet aux citoyens de trouver plus facilement un animal à adopter tout en dissuadant les mauvais traitements grâce à des peines plus lourdes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-04