Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux organiser la production, le transport et le stockage de l'eau potable pour éviter les pénuries et les coupures. Elle permet aux collectivités de gérer plus efficacement leurs ressources en cas de sécheresse ou de pic de consommation. Pour les citoyens, cela garantit une eau de qualité disponible de manière plus fiable et continue dans leurs foyers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-04