Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'admettre exceptionnellement l'amiral Philippe de Gaulle au sein de l'Ordre de la Libération, une distinction honorifique créée pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle vise à reconnaître ses actions pour la France, bien que cette décision concerne spécifiquement une personne et n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-19