Étangs piscicoles (PPL)
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la gestion des étangs de pêche privés pour protéger la biodiversité et la qualité de l'eau. Elle impose aux propriétaires de respecter des règles plus strictes sur le niveau de l'eau et la circulation des poissons, afin de limiter les impacts négatifs sur les rivières voisines. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier d'un environnement naturel plus sain, tout en garantissant que les activités de pêche ne nuisent pas aux écosystèmes locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-16