Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer massivement la construction de nouveaux logements en simplifiant les règles d'urbanisme et en réduisant les délais administratifs. Pour les citoyens, l'objectif concret est d'augmenter l'offre de logements disponibles afin de faire baisser les prix de l'immobilier et de faciliter l'accès au logement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-20