Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mettre en œuvre les propositions issues de la conférence sur l'avenir de l'Europe en adaptant les règles de l'Union européenne. Elle permet aux citoyens de proposer plus facilement des initiatives législatives et renforce la transparence des décisions politiques. Concrètement, cela devrait donner plus de voix aux citoyens dans les choix qui concernent directement leur vie quotidienne au sein de l'UE.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2023-06-14