Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mettre en œuvre les propositions issues de la conférence sur l'avenir de l'Europe en adaptant les règles de l'Union européenne. Elle permet aux citoyens de proposer plus facilement des initiatives législatives et renforce la transparence des décisions politiques. Concrètement, cela devrait donner plus de voix aux citoyens dans les choix qui concernent directement leur vie quotidienne au sein de l'UE.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-14