Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette motion de censure est une procédure parlementaire qui permet à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en votant contre lui. Si elle est adoptée, le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner, ce qui pourrait entraîner une crise politique ou de nouvelles élections. Pour les citoyens, cela signifie un changement potentiel de majorité au pouvoir, mais n'implique pas directement de nouvelles lois ou taxes immédiates.
AN 1ère lecture
Débat
Motion de censure 2023-06-09
Décision sur une motion de censure 2023-06-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-12