Acter la confiance en notre jeunesse
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les jeunes, notamment en permettant de signer des contrats et de créer des entreprises sans l'accord de leurs parents. Elle renforce également leur accès à l'emploi et à la formation professionnelle pour faciliter leur autonomie financière et sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15