Acter la confiance en notre jeunesse

Initiateur François Jolivet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les jeunes, notamment en permettant de signer des contrats et de créer des entreprises sans l'accord de leurs parents. Elle renforce également leur accès à l'emploi et à la formation professionnelle pour faciliter leur autonomie financière et sociale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-15