Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à durcir les conditions d'entrée et de séjour en France, notamment en renforçant les expulsions et en limitant les droits des demandeurs d'asile. Pour les citoyens, cela signifie une procédure d'immigration plus stricte et une intégration conditionnée à une meilleure maîtrise de la langue et des valeurs républicaines.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15