Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un service public dédié à l'élimination des déchets contenant de l'amiante, un matériau dangereux pour la santé. Elle permet aux citoyens de se débarrasser de ces déchets sans frais, en les déposant dans des points de collecte spécifiques. Cela simplifie grandement la gestion de ces matériaux et réduit les risques d'exposition pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15
Retrait d'une initiative 2023-09-20