Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour que les travailleurs victimes de l'amiante obtiennent plus facilement une indemnisation complète de leurs préjudices. Elle élargit la liste des maladies reconnues et accélère les procédures pour que les réparations soient versées plus rapidement. Concrètement, cela garantit une meilleure protection financière et médicale pour les victimes et leurs familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15