Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes âgées ou invalides en facilitant l'accès aux aides financières et aux services à domicile. Elle permet ainsi aux citoyens de rester plus longtemps chez eux tout en bénéficiant d'un soutien adapté à leurs besoins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15