Le déficit commercial de l’industrie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Le déficit commercial de l'industrie", car il s'agit d'un indicateur économique et non d'un texte législatif. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète à appliquer pour les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-01