Grand projet ferroviaire du sud-ouest (PPL)
Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Pierre Moga
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à garantir que les contribuables et les usagers du futur grand projet ferroviaire du Sud-Ouest paient leur juste part, en évitant que la charge ne repose uniquement sur l'État. Elle cherche ainsi à rétablir une équité financière en répartissant plus justement les coûts entre les différentes collectivités et usagers concernés. Concrètement, cela pourrait se traduire par une meilleure maîtrise des dépenses publiques et une tarification plus juste pour les futurs voyageurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-31