Taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi instaure une taxe spécifique pour les navires de croisière qui fréquentent les ports français. Son objectif est de financer la protection de l'environnement et les infrastructures portuaires face à l'impact de ces grands bateaux. Pour les citoyens, cela signifie que les coûts liés au tourisme maritime sont partiellement répercutés sur les compagnies plutôt que sur le budget public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15