mission d'information sur l'intercommunalité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier et de proposer des améliorations au fonctionnement des intercommunalités. Elle vise à simplifier la gestion des services publics locaux pour rendre les décisions plus efficaces et plus proches des habitants. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de bénéficier de meilleurs services de proximité, comme les transports ou la gestion des déchets, dans leur zone de vie.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-06-01