L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à vérifier que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) restent bien indépendants l'un de l'autre pour garantir la sécurité des centrales. Elle assure ainsi que les contrôles de sûreté sont impartiaux et que les citoyens peuvent faire confiance aux informations sur la protection contre les rayonnements. En pratique, cela renforce la confiance du public dans la gestion des risques nucléaires en France.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-01