Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de transformer le 18 mars en jour férié chômé et payé pour rendre hommage à la Commune de Paris. Pour les citoyens, cela signifie que les établissements publics fermeront et que les salariés du secteur privé bénéficieront d'un repos supplémentaire sans perte de salaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15