Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte de loi vise à renforcer la surveillance et le contrôle aux frontières méridionales de l'Europe et dans l'océan Indien pour mieux gérer les flux migratoires. Pour les citoyens ordinaires, son impact direct est limité, car il ne modifie ni leurs droits d'asile ni les règles d'entrée sur le territoire national. Il s'agit principalement d'un outil de politique étrangère et sécuritaire destiné aux autorités et aux forces de l'ordre.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-05-31