Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte législatif vise à encadrer l'organisation et à limiter les dépenses liées à la présidence française de l'Union européenne. Il ne modifie pas directement les droits des citoyens ni leur quotidien, car il s'agit d'une règle interne de fonctionnement de l'État. Son impact concret pour le grand public se limite donc à une meilleure transparence sur l'utilisation des fonds publics pour cet événement diplomatique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-05-30