Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à limiter la propagation d'animaux ou de plantes susceptibles de transmettre des maladies dangereuses. Elle impose des contrôles plus stricts sur les importations et les déplacements de ces espèces pour protéger la santé publique. Concrètement, cela devrait réduire les risques d'épidémies, mais pourrait aussi restreindre certaines activités liées à l'élevage ou au commerce d'animaux exotiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15