Importation de trophées de chasse (PPL)
Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Céline Boulay-Espéronnier
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à interdire l'importation en France de trophées de chasse provenant d'espèces animales menacées d'extinction. Concrètement, elle empêche les citoyens de ramener chez eux des pièces issues de la chasse dans ces pays, afin de protéger la biodiversité. Cela signifie qu'il sera désormais illégal d'importer ces trophées, même pour un usage personnel.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-26