Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives et améliore les conditions sociales pour les personnes qui choisissent de travailler à leur compte. Elle vise à encourager l'entrepreneuriat en rendant le statut d'indépendant plus attractif et plus sécurisé financièrement. Concrètement, cela permet à plus de citoyens de lancer leur activité sans être freinés par la complexité des règles ou la précarité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-23
Retrait d'une initiative 2023-08-01