Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives et améliore les conditions sociales pour les personnes qui choisissent de travailler à leur compte. Elle vise à encourager l'entrepreneuriat en rendant le statut d'indépendant plus attractif et plus sécurisé financièrement. Concrètement, cela permet à plus de citoyens de lancer leur activité sans être freinés par la complexité des règles ou la précarité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-23
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-08-01