La déstabilisation de l’industrie aéronautique française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant le titre « La déstabilisation de l'industrie aéronautique française », car un tel nom serait contradictoire avec les objectifs de l'État qui vise à soutenir ce secteur stratégique. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète et n'a aucun impact sur la vie des citoyens. Il s'agit probablement d'une confusion ou d'une information erronée.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-17