Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France ou de déportés de voyager gratuitement aux côtés de leurs parents pour se rendre sur les tombes ou les lieux du crime. Elle vise à faciliter l'accès à la mémoire familiale et nationale en supprimant les frais de transport pour ces descendants directs. Ainsi, les citoyens peuvent honorer la mémoire de leurs aïeux sans que le coût du déplacement ne soit un obstacle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-23