mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau face aux effets du changement climatique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour étudier comment adapter la gestion de l'eau aux conséquences du changement climatique. Son objectif est d'identifier les solutions pour garantir un approvisionnement durable face aux sécheresses et inondations. Pour les citoyens, cela signifie que des mesures concrètes seront proposées pour protéger leurs ressources en eau et sécuriser leur quotidien face aux aléas climatiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-05-17