mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il ne s'agit pas d'une loi contraignante, mais d'une mission d'information chargée d'étudier les défis et les opportunités de l'industrie spatiale européenne. Son objectif est de produire un rapport pour aider les décideurs à mieux soutenir ce secteur stratégique. Pour les citoyens, cela ne change rien immédiatement, mais vise à long terme à garantir la souveraineté technologique et la sécurité des services spatiaux dont nous dépendons tous.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-05-10
Nomination de rapporteur 2023-05-03