Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers

Initiateur Michel Guiniot RN
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils font un don à des associations patriotiques. Concrètement, cela signifie que vos dons à ces organismes seront moins chers pour vous grâce à une aide de l'État. L'objectif est d'encourager le soutien financier du public envers ces structures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-23